Art. R*32 bis, Code des pensions civiles et militaires de retraite
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L8905ICS
Cité dans la RUBRIQUE fonction publique / TITRE « Majoration pour enfants du conjoint : point de départ du décompte de la période de neuf ans pendant laquelle les enfants du conjoint doivent avoir été élevés par le pensionné » / brèves / lexbase public n°538 du 28 mars 2019 Abonnés
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